Nicola Vento

Nicola Vento

Nicola Vento

45 ans, 4 enfants

C’est suite à une décision de justice lui refusant la résidence alternée qu’il a commencé à militer en faveur de l’équité parentale, tout d’abord lors du mouvement du 16 mai 2018, où il a coorganisé les manifestations dans le Tarn devant le Tribunal de Castres, puis en 2019 devant la Préfecture d’Albi.

Constatant avec regret le peu de résultats de ces manifestations, et subissant des discrimination de la part principalement de la CAF, il a finalement décidé d’utiliser la justice administrative pour faire valoir ses droits. Le pari était le suivant : si les administrations se voient attaquées en justice de tous les côtés pour discrimination ou non-respect des droits, alors ce sont les administrations qui demanderont les moyens pour respecter le droit, et qui demanderont peut-être aussi plus d’équité dans les décisions des JAF.

Avec l’accompagnement de son avocate Marie-Line BREJAUD, il a ainsi gagné un procès qui fait jurisprudence contre la CAF : la Cour d’Appel de Toulouse lui a donné raison le 25/11/2022 (https://www.courdecassation.fr/decision/6381c0d3f0597a05d4df025d).

Activités Professionnelles : Chef d’une entreprise innovante dans le traitement des effluents agricoles et le chauffage solaire pour les bâtiments

Thématiques :
✅ Militant pour la résidence alternée
✅ Militant pour l’équité parentale
✅ Utilisation de la justice administrative pour contrer les discriminations générées par les décisions des JAF

LOGO contre l'exclusion parentale sans texte - lignes fines

Rester en contact ?

Recevez nos informations

Nous ne spammons pas ! Consultez notre [link]politique de confidentialité[/link] pour plus d’informations.

Partagez Cet Article

Publié

dans

,

par

Étiquettes :